GDPR - Consentement explicite au traitement des données de santé

1.   Vos données à caractère personnel (y compris vos données de santé) sont traitées par DKV Belgium NV ("DKV"), une société de droit belge, dont le siège social est situé 25, Rue de Loxum, 1000 Bruxelles, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0414.858.607.

2.   DKV attache une grande importance à votre vie privée et traitera vos données à caractère personnel (y compris vos données de santé) conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le "RGPD") et à toute législation nationale adoptée en application du RGPD. DKV traitera vos données personnelles en qualité de responsable du traitement.

3.   Vos données personnelles (y compris vos données de santé) seront traitées par DKV conformément à la Déclaration de Vie Privée de DKV. La version la plus récente de cette déclaration peut toujours être consultée sur www.dkv.be/privacy.

4.   Avant de conclure un contrat d'assurance, DKV traite vos données de santé en réponse à des questionnaires/demandes médicaux dans le but spécifique d'évaluer les risques et l'aptitude de souscrire le contrat d'assurance. Lors de l'exécution du contrat d'assurance (et possiblement après), DKV traite vos données de santé pour la gestion, le traitement et l'exécution de vos sinistres, y compris pour la prévention, la détection et l’investigation de la fraude à l’assurance. Vous trouverez de plus amples informations concernant les finalités de traitement dans la Déclaration Vie Privée de DKV disponible sur www.dkv.be/privacy.

5.   Dans certains cas et dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution du contrat d'assurance ou à la prestation de nos services à votre égard, nous partagerons vos données de santé avec un nombre limité de tiers (situés principalement au sein de l’EEE). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la Déclaration Vie Privée de DKV disponible sur www.dkv.be/privacy.

6.   DKV traite vos données de santé entre autres par des moyens automatisés qui peuvent avoir des conséquences juridiques pour vous (par exemple, pour établir la tarification, pour déterminer les conditions d’acceptation et l’ampleur de la couverture d’assurance, le règlement de sinistres, etc.).

7.   Vos données de santé ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement explicite. Si vous ne donnez pas votre consentement explicite, la conclusion et/ou la bonne exécution du contrat d'assurance peut être entravée.

8.   Une fois donné, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur à son retrait. Le retrait de votre consentement peut encore une fois entraver la bonne exécution du contrat d'assurance.

9.   Si vous souhaitez recevoir une version papier de la dernière version de la Déclaration Vie Privée de DKV, exercer vos droits ou si vous avez des questions, commentaires, demandes, plaintes concernant ce consentement ou le traitement de vos données personnelles (y compris les données de santé) par DKV, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de DKV par courrier à l’adresse suivante 25, Rue de Loxum, 1000 Bruxelles, Belgique ou par e-mail à privacy@dkv.be.